Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « les Beaux-Arts »dont le siège social est situé à Cocotomey carré lot 206 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Bénin sous le numéro 3201001191316 ci-après dénommée « KWAABO » et gérant le site kwaabo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant acheter ou vendre  via le site internet Kwaabo, www.kwaabo.fr dénommée ci-après  » l’acheteur  » ou le « vendeur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre KWAABO et l’acheteur d’une part et entre KWAABO et le vendeur d’autre part. Ces conditions applicables à tout achat et à toute vente effectuée par le biais du site internet Kwaabo, www.kwaabo.fr. L’acquisition ou la cession d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur ou le vendeur  des présentes conditions générales dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement. La société Kwaabo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kwaabo.fr et appartiennent aux  vendeurs inscrits au préalable. L’administrateur du site et les vendeurs  se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques technique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.kwaabo.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les vendeurs se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.  Chaque vendeur définie sa politique et ses frais de livraison en fonction des paramètres dont il est le seul responsable.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.kwaabo.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale  à l’accueil du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, lKWAABO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 4. Modalités de vente sur kwaabo.fr

Avant de vendre sur kwaabo.fr, tout utilisateur doit créer un compte vendeur. La rubrique de création de compte vendeur est accessible directement depuis la barre de menu horizontale  à l’accueil du site. A chaque visite, le vendeur peut consulter son tableau de bord où il peut voir et gérer toutes ses activités sur le site. L’administrateur du site se réserve le droit de procéder à des vérifications du vendeur, de limiter ses accès, de l’autoriser ou non à ajouter des produits, d’approuver ou de supprimer des produits.

Article 5. Réserve de propriété

Les vendeurs conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison de chaque produit vendu est assuré par son vendeur.

Article 8. Garantie propre kwaabo

Tous les produits vendus par le vendeur KWAABO bénéficient  d’une garantie. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à lKWAABO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail serviceclient@kwaabo.fr

Article 9. Responsabilité

La société KWAABO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kwaabo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KWAABO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société KWAABO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur ou le vendeur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : admin@kwaabo.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Béninoise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cotonou.